Je suis une dangereuse délinquante

13.06.2005

Saviez vous que ce blog est illégal?
Non, non, je ne parle pas de problèmes de copyright des images que j'utilise à titre d'illustrations; bien que j'essaye autant que possible de les choisir libres de droit (Merci WikiCommons), il ne m'est pas toujours possible de les attribuer à leurs auteurs, ce qui est répréhensible, mais là n'est pas mon propos.(1)

Sans rire (ça n'a rien de drôle), je risque actuellement, à cause de ce blog, une sanction pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, aux termes de l'article 6, III, 1° et VI, 2° de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, de son petit nom Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

Quel est donc mon forfait? Comme dit le poète, "je n'ai jamais tué, jamais violé non plus et y'a déjà longtemps que je ne vole plus"... (2)
Est-ce parce que j'ai dit du mal de quelqu'un? Non, je ne crois pas avoir donné dans la diffamation.
Pour avoir fait une propagande défendue par la loi? Non, la seule discrimination que je préconise s'exerce à l'égard de ceux qui refusent de réfléchir.

Vous n'y êtes toujours pas?
Hé bien si je suis une dangereuse délinquante, c'est tout simplement parce que je n'ai pas décliné mon état civil à Over-blog, et que ce blog est enregistré sous un simple pseudo. Or un hébergement gratuit sous un faux nom est désormais un délit . Rien que ça.

N'étant pas moi-même une juriste distinguée, je n'ai découvert mon infâmie que grâce à l'article Blogueurs et responsabilité de l'étonnant Journal d'un avocat.
Bloggeurs ou simple visiteurs sur la Toile, je ne saurais trop vous en conseiller la lecture.. c'est édifiant!
On en apprend beaucoup sur les obligations de la blogation : mentions légales, diffamation, droit de réponse...Vous y découvrirez, par exemple, que jusqu'à ce que la jurisprudence daigne s'éclaircir à ce sujet, vous êtes légalement responsable du contenu des commentaires à vos articles.
Il ne manque plus qu'échoit aussi au bloggeur la responsabilité des trackbacks, et on pourra fermer boutique...

Ceci posé, j'ai un aveu à vous faire. Malgré ma découverte, et ma tendance à un légalisme qui frise parfois le scrupule, je ne remédierai pas à cette omission délictueuse.
Jusqu'ici je pouvais invoquer la circonstance atténuante de l'ignorance crasse (3), Mais me voilà maintenant toute pleine d'intentions subversives que je ne puis plus celer aux yeux du monde. Certes, il ne serait pas très dur de retrouver ma trace nominale sur les autoroutes de l'information, mais je doute que quiconque s'en donne le mal.

Et si malgré tout je tombe pour ma trahison, pendant que je paierai ma dette à la société, vous m'enverrez des oranges, hein?

Autres lectures recommandées :

Les mentions légales du blog de la Veuve Tarquine, vraiment très drôle, et instructif avec ça...
Un article traitant de la législation sur le Journal du Net.
Un article de Libération sur les problème de diffamation sur les blogs de lycéens (4).

(1) Par ailleurs je trouve dommage qu'on ne puisse pas "citer" une partie d'une image de la même façon qu'on cite un extrait de texte.
(2) Georges Brassens, Le Mécréant.
(3) Quoique Nul n'est censé ignorer la loi... Quelle blague!
(4) Dire "la prof de math puduku" à son voisin est une chose, mais le publier sur un blog est illégal si ladite prof est identifiable.

Note : Cet article me pousse à créer une nouvelle thématique pour y classer ce genre d'élucubrations auto-référencielles. Vous pourrez désormais suivre mes hasardeux cheminements logiques sur les blogs dans la catégorie Blogosphères (le pluriel est délibéré).