Fumeur de Havanes

10.04.2006

Vous savez sans doute que les États-Unis ont une politique très stricte d'embargo envers Cuba, pour le plus grand désespoir des amateurs (américains) de cigares (cubains). Mais, me direz-vous, ils peuvent toujours aller en profiter à l'étranger, du moment qu'ils ne ramènent pas les barreaux de chaises interdits sur le sol des USA.
Eh ben non.

Depuis septembre 2004, il est interdit aux personnes relevant de l'autorité des USA (citoyens américains ou immigrés légaux) d'acheter ou de consommer des cigares cubains où que ce soit dans le monde.(via Wikipédia, entrée Tom Delay)

Je cite le Cuban Cigars Update émis le 30/09/04 par le Bureau de contrôle des ressources étrangères (OFAC) :

The question is often asked whether United States citizens or permanent resident aliens of the United States may legally purchase Cuban origin goods, including tobacco and alcohol products, in a third coutry for personal use outside the United States.The answer is no.

On demande souvent si les citoyens des États-Unis ou les résidents permanents des États-Unis peuvent acheter légalement des biens d'origine cubaine, tabac et alcool inclus, dans un pays tiers pour usage personnel hors des États-Unis. La réponse est non.

Le contrevenant encourt jusqu'à 250 000 dolars d'amende et 10 ans de prison, de quoi faire réfléchir même en considérant l'improbabilité de se faire prendre sur le fait au beau milieu de, mettons, la jungle amazonienne.

J'imagine que la CIA a autre chose à faire en se moment que de se soucier des poumons des citoyens américains expatriés, mais le principe de cette loi me pose tout de mêm problème : voici un état qui prétend imposer sa juridiction sur ses citoyens au-delà de ses compétences territoriales.
Pour l'instant, le fait de ne pas pouvoir se mettre minable au Havana Club reste une contrainte assez négligeable pour le yankee en vadrouille, mais le précédent n'est pas sans conséquence.
Car qu'adviendra-til le jour où un pays décidera que ses citoyens sont soumis à une loi en contradiction avec celle d'un pays tiers?
Je ne sais pas, moi, un pays qui décide que rouler à gauche est à la racine de tous les maux et interdit à ses resortissants de le faire. Comment conduisent-ils en Angleterre?
Damn if you do, damn if you don't? On pourrait donc interdire l'accès de certains pays simplement en émettant des juridictions soigneusement choisie...

Serait-ce théoriquement possible? Y a-t-il des lois internationales sur la question? Est-ce pratiqué par d'autres pays?
J'appelle au secours les juristes internationaux compétents susceptibles de me lire, pour plus de détails sur la question.

Aha! J'ai au moins une réponse à cette dernière question : il existe bien d'autres pays pratiquant un contrôle législatif au-delà de leur juridiction territoriale... la France.

L'article 113-6 du Code Pénal nous dit :

La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République.
Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis. (C'est moi qui souligne)

C'est-à-dire qu'assassiner quelqu'un (crime) à l'étranger est toujours passible de procès en France lorsque l'assassin est français (1), mais qu'un délit ne sera poursuivi en France que s'il est contraire à la législation locale, à la condition que la victime (ou ses ayants droit) porte plainte, ou que le pays tiers dénonce officiellement le délit (2).
La seule dérogation à ces principe est le cas de la prostitution des mineurs à l'étranger (tourisme sexuel), auquel cas le ministère public peut prendre l'initiative sans plainte ni dénonciation officielle.

Donc pour l'instant, pas de risque pour les cigares même en cas d'embargo : ce n'est pas encore un crime...

(Et la compétence universelle en Belgique? Mince, je ne suis pas rendue...)

(1) Ou la victime, d'ailleurs (cf 113-7).

(2) Article 113-8

Dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, la poursuite des délits ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d'une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d'une dénonciation officielle par l'autorité du pays où le fait a été commis.