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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 09:06
Ce mardi, je lisais de façon distraite quelques articles du Monde quand je suis tombée sur ce comparatif entre le mariage et le Pacs, rédigé à l'occasion des dix ans de celui-ci. On y lit :
Si les pacsés s'engagent également à une assistance réciproque, cet engagement est moins exigeant [que le mariage]. Les pacsés peuvent rompre leur pacs unilatéralement et n'ont aucune obligation de fidélité.
J'ai arrêté là ma lecture pour aller fouiller dans mes petits papiers encore tous récents (sans quoi la recherche aurait été en pure perte, vu qu'en ce moment mon «bordel organisé»TM mérite de moins en moins son adjectif), et j'ai trouvé ce que j'avais en tête : «TGI L. ordce 5.6.02 drt fam.». Ah-HA !

J'ai donc eu la satisfaction fate et fayotte d'écrire ceci au journaliste :
Aucune obligation de ce type n'est en effet formulée explicitement dans les textes de loi, mais une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Lille du 5 juin 2002 s'appuie sur l'obligation de bonne foi liant les contractants pour statuer que « l’obligation d’exécuter loyalement le devoir de communauté de vie commande de sanctionner toute forme d’infidélité entre les partenaires ». (plus par ici)
Notons toutefois qu'une telle jurisprudence semble outrepasser l'esprit de la loi. Je me demande également dans quelle mesure cette obligation de bonne foi ne s'applique pas tant à l'adultère qu'à sa clandestinité. Et si on avoue à son pacsé qu'on le trompe, l'obligation de bonne foi est-elle remplie ?  La question reste fort théorique de toute façon, mais pinailler est un art, mes amis, surtout en droit.

J'ai donc reçu un gentil mot de remerciement dudit journaliste, et je me sens vachement super-hérotte : pas tant d'avoir tiqué sur l'article et retrouvé la référence que d'avoir pris la peine de lui écrire au lieu de me féliciter dans mon for intérieur ou de me contenter de râler ici. Il m'en faut parfois peu...

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Edito

Soyez les bienvenus sur ce petit blog sans ligne éditoriale fixe, qui échoue à mourir depuis 2005.
La fréquence de mise à jour se veut quotidienne au mieux (par ce que je suis de nature optimiste), trimestrielle au pire (parce que je suis velléitaire bien plus encore).

Alea jacta est :


Aussi :



Ordo Ab Chao